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LOCATION SAISONNIÈRE - GESTION DE BIEN

CONDITIONS GÉNÉRALES


I. CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONDITIONS PARTICULIÈRES


Les Conditions Générales présentées ci-dessous sont obligatoirement rattachés aux Conditions Particulières. Les Conditions Particulières sont les conditions de location liées à la location d’un logement spécifique. Ils peuvent changer d’un logement à un autre. Le Preneur devra donc s’assurer d’avoir bien lu l’ensemble des conditions et ce à chaque nouvelle location.


II. LOYER


Le montant du loyer est mentionné dans les Conditions Particulières. Il comprend les charges (eau, gaz, électricité́, internet).
Le linge de maison est fourni par le Bailleur au Preneur sans supplément.


III. DURÉE DE LA LOCATION


Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme, sans qu’il soit nécessaire de donner congé. Le Preneur ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration du terme.


IV. CONCLUSION DU CONTRAT


La réservation est effective dès lors que le Preneur a réglé́ par virement ou en espèce le montant de l’acompte figurant aux Conditions Particulières et qu’il a fait parvenir au Bailleur un exemplaire signé du contrat de location « Location Saisonnière ». Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le Preneur.
Le montant de l’acompte est fixé comme suit :


- 30 % du montant total de la location


Le Preneur fournira également la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.


V. ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE CONTRADICTOIRES


Un état des lieux et un inventaire seront établis contradictoirement lors de la remise des clés au Preneur et lors de la restitution de celles-ci. L’état des lieux et l’inventaire seront obligatoirement annexés au présent contrat. Le Preneur sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir au mobilier figurant dans l’inventaire.


VI. ANNULATION PAR LE PRENEUR


Toute annulation doit être adressée par e-mail au Bailleur à l’adresse figurant aux Conditions Particulières.
a) Annulation avant le début du séjour :
Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant le début du séjour, les arrhes restent acquis au Bailleur ;
b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le Bailleur peut disposer des locaux. Les arrhes restent acquis au Bailleur.
c) En cas de séjour écourté́, le prix correspondant au coût du séjour reste intégralement acquis au Bailleur (sauf cas de force majeur).
d) En cas de réservation de plusieurs chambres et d’annulation d’une ou plusieurs de ces chambres moins de 15 jours avant le début du séjour et de maintien du séjour pour les chambres restantes, les arrhes restent intégralement acquis au Bailleur et seul le solde correspondant aux chambres maintenues est dû au Bailleur.


VII. ANNULATION PAR LE BAILLEUR


Lorsque, avant le début du séjour, le Bailleur annule ce séjour, il doit en informer le Preneur par lettre recommandée avec avis de réception. Le Preneur sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Le Bailleur se réserve le droit de mettre fin au séjour de manière anticipée pour motif sérieux : vol, dégradations, comportement inapproprié́, etc. Dans ce cas, la totalité du séjour reste due sans que ce paiement n’exclue d’éventuelles actions en justice.


VIII. ARRIVÉE


Le Preneur doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées aux Conditions Particulières du présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le Preneur doit en aviser au préalable le Bailleur par téléphone.


XI. RÈGLEMENT DU SOLDE, DE LA TAXE DE SÉJOUR ET DES SERVICES ANNEXES


Le solde indiqué aux Conditions Particulières ainsi que le montant de la taxe locale de séjour et le montant des services annexes seront à payer à la date prévue du jour d’arrivée.


X. DÉPART


Le Preneur devra quitter les lieux le jour précisé et aux heures mentionnées aux conditions particulières du présent contrat.


XI. NETTOYAGE


Le nettoyage des locaux est effectué uniquement en début et en fin de séjour à la charge du Preneur au tarif mentionnés aux Conditions Particulières.


XII. OCCUPATION DES LIEUX


Le Preneur s’engage à occuper les lieux à usage exclusif d’habitation, en « bon père de famille », d’une manière paisible, conformément à la destination des lieux. Le Preneur reconnait que les lieux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance.
Le présent contrat est établi pour une capacité́ maximum de personnes qui ne peut être dépassé́. La location ne pourra en aucun cas bénéficier à des tiers.
Nos amies les bêtes ne sont pas admises (sauf exception vue directement avec le Bailleur).

Les enfants sont les bienvenus à partir de 15 ans en chambre individuelle.


XIII. ASSURANCE


L’Assurance Responsabilité Civile (ou Protection des dommages accidentels de la location) est une assurance qui couvre les dommages accidentels dans la propriété en location pendant le séjour, en complément du dépôt de garantie. Le Preneur s’assurera alors de la souscription d’une assurance Responsabilité Civile couvrant les dommages accidentels pouvant avoir lieu pendant la location. Le Preneur s’assurera au prêt de son assureur qu’il est bien couvert lors d’un séjour dans une des propriétés du Bailleur.